Termes et conditions

Conditions générales de vente – Fang Song

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de programmes pédagogiques numériques proposées sur le site https://www.fang-song.com.

Le site est édité par :

David Cholet, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Fang Song.

• Adresse professionnelle : 4 rue Jean Moulin, 87700 Aixe-sur-Vienne, France

• SIREN : 880 704 507

• SIRET : 880 704 507 00040

• Adresse électronique : contact@fang-song.com

• Téléphone : +33769402680

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site Fang Song par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles concernent exclusivement la vente de programmes pédagogiques numériques de Taiji Quan et de Qigong accessibles en ligne.

Les présentes CGV ne couvrent pas les stages en présentiel, les cours individuels, les soins ou toute autre prestation qui pourrait être proposée ultérieurement. Ces prestations feront, le cas échéant, l'objet de conditions spécifiques.

Toute commande implique la consultation et l'acceptation des présentes CGV par le client.

Article 3 – Description des programmes

Fang Song propose des programmes pédagogiques composés de contenus vidéo préenregistrés consacrés notamment à la pratique du Taiji Quan et du Qigong.

Chaque programme présente ses caractéristiques essentielles, son contenu, son prix et ses éventuelles conditions particulières sur sa page de présentation.

Les programmes sont accessibles en ligne depuis l'espace personnel du client, après validation du paiement et activation de l'accès.

Les vidéos sont proposées en lecture en continu (streaming). Elles ne sont pas proposées au téléchargement.

Le client doit disposer d'une connexion Internet et d'un équipement compatible avec la lecture des vidéos.

Les éventuelles mises à jour, évolutions ou modifications du programme sont réalisées dans le respect des obligations légales du Vendeur en matière de conformité des contenus numériques.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur la page du programme au moment de la commande.

L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Le montant payé par le client correspond donc au prix affiché au moment de la commande, sans TVA ajoutée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui accepté par le client lors de la validation de sa commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne le programme qu'il souhaite acheter et suit les étapes indiquées sur le site.

Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier le contenu de celle-ci, le prix total et les informations renseignées, puis corriger d'éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande implique l'obligation de paiement.

Le client doit fournir des informations exactes et à jour, notamment son adresse électronique, nécessaire à la confirmation de la commande et à l'accès au programme.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l'adresse communiquée par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'incident de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont effectués en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, au moyen de la solution de paiement intégrée à Wix et utilisant les services de Stripe.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée et l'accès au programme ne sera pas activé.

Article 7 – Accès aux programmes

Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au programme depuis son espace personnel sur le site Fang Song.

L'accès est personnel et réservé au client ayant effectué l'achat.

Sauf indication contraire sur la page du programme, l'accès est accordé sans limitation de durée, sans abonnement et sans frais récurrents.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou tout partage non autorisé de l'accès pourra entraîner la suspension de l'accès, après information du client et sous réserve des droits et garanties prévus par la loi.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès aux programmes. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.

En cas d'indisponibilité durable, le Vendeur recherchera une solution appropriée permettant au client de bénéficier du contenu acheté, sans préjudice des droits que lui reconnaît la loi.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats conclus en ligne, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration claire et non équivoque.

La demande peut être adressée par courrier électronique à : contact@fang-song.com.

Le Vendeur remboursera les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

À la suite de la rétractation, l'accès au programme pourra être désactivé. Le client devra cesser d'utiliser le contenu et ne pas le communiquer à des tiers.

Le Vendeur ne demande pas au client de renoncer à son droit de rétractation au moment de l'achat. Le droit de rétractation demeure donc applicable dans les conditions légales, même si l'accès au programme a été activé.

Article 9 – Garanties légales relatives aux contenus numériques

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Le contenu numérique doit être conforme au contrat, à sa description et aux fonctionnalités annoncées.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du contenu numérique, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible, refusée ou n'intervient pas dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les dispositions applicables.

La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client bénéficie également, le cas échéant, des autres garanties légales auxquelles il peut prétendre.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les programmes, vidéos, textes, supports pédagogiques, illustrations et autres contenus proposés par Fang Song sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un programme confère au client un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, dans le cadre d'une pratique individuelle.

Il ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.

Il est notamment interdit de :

• Télécharger, copier ou enregistrer les vidéos par quelque moyen que ce soit ;

• Reproduire ou diffuser les contenus, en totalité ou en partie ;

• Partager les identifiants d'accès avec des tiers ;

• Revendre, distribuer ou mettre les contenus à disposition du public ;

• Utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour dispenser des formations sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Article 11 – Responsabilité et précautions relatives à la pratique

Les programmes proposés par Fang Song ont une vocation pédagogique et de bien-être. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement médical.

Les exercices de Taiji Quan et de Qigong doivent être pratiqués avec discernement, en tenant compte de ses capacités physiques et de son état de santé.

Le client est invité à adapter les mouvements à ses possibilités et à interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur, de malaise ou de difficulté inhabituelle.

En cas de pathologie, de blessure, de grossesse ou de doute sur son aptitude à pratiquer, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant de commencer.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat individuel. Les effets de la pratique peuvent varier selon les personnes, leur régularité et leur situation personnelle.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur et ne sauraient exonérer le Vendeur de sa responsabilité lorsqu'elle est engagée en vertu de la loi.

Article 12 – Assistance et réclamations

Pour toute question relative à une commande, à un paiement ou à l'accès à un programme, le client peut contacter le Vendeur :

• Par courrier électronique : contact@fang-song.com

• Par courrier postal : David Cholet – Fang Song, 4 rue Jean Moulin, 87700 Aixe-sur-Vienne, France.

Le Vendeur s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, gérer les accès aux programmes, assurer le suivi des commandes et répondre aux demandes des clients.

Les modalités de traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Fang Song.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : contact@fang-song.com.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de désaccord, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà conclues.

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